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Report du prélèvement à la source à 2019 : quel impact pour les acteurs concernés ?

Dans le monde des impôts, tout change en permanence : de nouvelles mesures sont créées et ont pour but d’améliorer les conditions de chacun. C’est dans ce but que le report du prélèvement de l’impôt à la source, une mesure annoncée pour 2018 et prévue pour 2019 arrive pour les investisseurs immobiliers. Mais comment savoir si c’est une nouvelle assortie d’intérêts pour ces derniers ?

Le prélèvement de l’impôt à la source, bonne ou mauvaise nouvelle ?

Quelle est la situation actuelle ? Aujourd’hui, le rythme de l’imposition permet aux investisseurs de placer leur trésorerie, jusqu’au moment où les impôts les réclament.  Pour ceux ayant opté pour le paiement à l échéance, il s’agira d’un paiement unique au plus tard le 15 septembre 2017, pour cette année .

Avec le prélèvement à la source, cette flexibilité de trésorerie n’est plus possible, puisque l’imposition est ajoutée aux charges mensuelles, lors du versement du salaire. La capacité de financement des investisseurs pourrait être directement impactée, en fonction des interlocuteurs bancaires.

Aujourd’hui la majorité des banques ne considère pas les impôts comme une charge mensuelle. Puisque leur versement survient soit “au tiers” – option privilégiée d’office par l’administration fiscale – soit annuellement.

Un impact direct sur les acquéreurs

En devenant une charge récurrente, reprise mensuellement sur les bulletins de paie, l’imposition ne pourra donc plus être ignorée par les banques.

Ce qui aura un impact direct sur la capacité d’emprunt des investisseurs immobiliers, et en particulier des ménages qui font leur première acquisition – qu’on appelle les « primo-accédants » –, et dont l’épargne est généralement limitée.

Autrement dit, avec le prélèvement à la source, les capacités d’emprunt des ménages seront mécaniquement diminuées.

Enfin, dans le cadre d’un investissement immobilier, la clarification et la simplification des démarches administratives qu’est supposé apporter le prélèvement à la source – en rendant la fraude théoriquement impossible -, n’a pas d’impact.

L’impôt classique sera déclaré sur l’avis d’imposition 2019. Mais l’impôt relatif aux investissements immobiliers se déclarera, lui, sur un avis différent, en fonction de la typologie de l’investissement, et du mode de déclaration. L’employeur ne peut, en effet, pas avoir connaissance des investissements immobiliers réalisés par ses employés. Dans ces conditions, l’impact du nouveau système sera donc nul.

En conclusion, le prélèvement à la source interroge l’ensemble du secteur immobilier. Les conséquences n’en ont pas, jusqu’à présent, été évaluées. Notamment sur les acheteurs les plus modestes. Peut-être faut-il profiter du report de cette mesure à 2019, pour amorcer un grand débat sur ce sujet ? Il est – encore – temps.

Dans tous les cas de figure, les investisseurs doivent profiter massivement du report pour continuer à investir sur les supports actuels, comme le Pinel – qui sera vraisemblablement remplacé en 2018 – et le Censi Bouvard. Des valeurs sûres.

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