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Quelles sont les conditions pour la création d’une association Loi 1901 ?

La création d’une association loi 1901 peut se faire dans le but de différents objectifs. Les fondateurs de l’association peuvent se réunir et régir leurs droits et devoirs au travers des statuts afin de créer une association à but sportif ou culturel ou en vue de défendre des droits communs ou personnels. Pour les fondateurs, il s’agit de mettre en commun leurs connaissances ou leurs activités afin de les apporter aux différents adhérents, toutefois, ils ne doivent pas avoir comme intention d’en retirer des bénéfices.

Des démarches précises

Pour se faire, la création d’une association loi 1901 demande de respecter différentes démarches. La loi n’oblige pas les associations de personnes à une autorisation ou une déclaration préalable, toutefois sans cela, l’association ne jouira pas de la capacité juridique et ne pourra de ce fait agir en justice ou percevoir des subventions qui lui permettraient de mener à bien ses activités. Cette déclaration préalable devra être faite auprès de la préfecture du département dans lequel elle a établi son siège social. Afin de rendre publique l’association, les fondateurs devront procéder à une insertion dans un Journal Officiel, au même titre qu’une société de personnes ou de capitaux. Toutes ces démarches et formalités demandent d’avoir des connaissances en matière de droits et éventuellement en matière de droit social si l’association doit avoir recours à des salariés afin de réaliser son activité et l’objectif pour lequel elle a été créée.

Une équipe expérimentée

Certains cabinets comptable se sont spécialisés dans la création d’association loi 1901, comme Action Association qui conseille, guide et accompagne les fondateurs dans leur phase de création, mais également tout au long de la durée de vie de celle-ci. Lorsqu’une association fait appel à du personnel qu’elle rémunère, elle sera soumise aux mêmes droits et devoirs qu’une entreprise. De ce fait, le comptable devra réaliser des déclarations préalables d’embauche, établir des bulletins de salaire et mettre en place un registre du personnel. Ce professionnel du droit comptable, fiscal et social est aux côtés des fondateurs d’association afin de les décharger de l’administratif et de leur laisser le temps nécessaire à la réalisation de leur but premier.

Pour plus de renseignements sur les associations loi 1901 rendez vous sur le lien suivant : http://www.actionassociation.fr/modalites-creation-association-essonne-91/loi-association-1-juillet-1901/

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