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Le droit d’expression des salariés

Quelle que soit la structure juridique, qu’il s’agisse d’une entreprise de personnes ou de capitaux, ou bien même d’une association, dès lors où il y a la présence de salariés certaines règles doivent être suivies. En effet, selon le nombre de salariés dans une entreprise, certaines instances représentatives des salariées doivent être mises en place. Lorsque l’on parle d’entreprise, dans le cas présent, cela va être au sens large. Cela signifie qu’une association, qui est un regroupement de personnes sera soumise aux mêmes réglementations qu’une entreprise dès lors où elle fait appel à du personnel pour les besoins de son activité.

Droit d'expression des associationsLes associations soumises à des règles identiques que les entreprises

Le droit d’expression des associations résulte des mêmes règles que pour une entreprise. Ainsi, si en tant que fondateur d’une association vous embauchez du personnel au sein de votre entité vous devrez respecter certaines règles. Ainsi, si votre association rémunère plus de 11 salariés, vous devrez procéder obligatoirement à l’élection de délégués du personnel. Si votre association embauche compte au moins 50 salariés, dans ce cas vous aurez l’obligation de mettre en place un comité d’entreprise ou d’établissement.

Un droit à l’expression directe et collective

Au sens de l’article L 2281-1, les salariés bénéficient d’un droit d’expression directe et collective, et ce, quel que soit l’effectif de l’association ou de l’entreprise. Ce droit d’expression des associations a notamment pour objet de définir les différentes actions à mener afin d’améliorer les conditions de travail ou de se concerter afin d’optimiser l’organisation de l’activité. Le cabinet Action Association est spécialisé dans les différentes démarches de la création et de la gestion d’une association. Les experts au sein de ce cabinet accompagnent, conseillent et guident les fondateurs pour diverses questions quant à la gestion de leur association et notamment en ce qui concerne le droit d’expression des salariés d’une association.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site suivant : https://www.actionassociation.fr/emploi-salaries-assocation-essonne-91/droit-dexpression/

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