Les déclarations sociales : une obligation pour les associations (formalités)

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Au même titre que les entreprises, les associations n’échappent pas aux différentes obligations en matière fiscale ou sociale. En France, on dénombre pas moins d’1,3 millions d’associations actives ayant pour but de se réunir, de mettre en place des projets solidaires ou pour l’intérêt général ou encore sportives. L’association est en quelque sorte une entreprise, elle doit, de ce fait, respecter différentes démarches administratives pour acquérir une capacité juridique.

La déclaration initiale des fondateurs

Avant toute chose, les fondateurs d’une association doivent effectuer une déclaration initiale afin que l’association acquière une capacité juridique. Cette déclaration permet à l’association d’avoir une personnalité propre et surtout distincte de celle de ses membres.

Cette déclaration initiale, effective après insertion au Journal officiel des associations et fondations des entreprises (JOAFE) produit des effets. Ainsi, l’association pourra, ester en justice, recevoir des dons ou des subventions, percevoir les cotisations de ses membres, mais également posséder et administrer un local ou encore embaucher des salariés.

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Les formalités à l’occasion des embauches

Comme tout employeur, les fondateurs devront effectuer les différentes déclarations sociales de l’association. Si l’association souhaite avoir recours à du personnel, elle devra dans un premier temps et avant toute chose effectuer une déclaration préalable d’embauche.

Cette déclaration s’effectue au moyen d’un document unique appelé « Déclaration préalable à l’embauche » (DPAE). Pour plus de simplicité, cette DPAE s’effectue auprès de l’URSSAF par voie électronique. Elle peut également être notifiée à l’URSSAF par télécopie ou lettre recommandée avec accusé de réception par le biais d’un formulaire précis.

La DPAE regroupe différentes formalités telles que l’immatriculation en tant qu’employeur de l’association dans le cas d’une première embauche, l’immatriculation du salarié au régime de la sécurité sociale, s’il n’est pas encore immatriculé, l’affiliation au régime d’assurance-chômage, une demande d’adhésion à un service de santé au travail et une demande d’examen médical d’embauche.

Les autres formalités obligatoires

Une association qui a recours à du personnel salarié doit se voir attribuer un numéro Siret, au même titre que les entreprises. Cette démarche doit être effectuée auprès du CFE (Centre des formalités des entreprises) compétent. En ce qui concerne les différentes démarches de déclaration sociale de l’association, elle doit à l’occasion de chaque embauche tenir à jour un registre du personnel et faire passer une visite médicale à tous les salariés embauchés. Dans le cas d’une première embauche, l’association doit la déclarer auprès de l’inspection du travail.

Enfin pour les associations ayant recours à au moins 50 salariés, elles devront déclarer mensuellement les mouvements de main d’œuvre. La DSN (Déclaration Sociale Nominative), anciennement DMMO (Déclaration des Mouvements de Main d’œuvre) rassemble toutes les déclarations sociales adressées par les employeurs ou associations aux organismes de protection sociale en indiquant les contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédent.

Pour plus d’informations sur les différentes démarches pour créer une association, rendez-vous sur le site : www.actionassociation.fr

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