Politique de confidentialité

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Qui sommes-nous ?

La présente Politique de confidentialité est destinée à expliquer comment les données à caractère personnel des Utilisateurs (« les Utilisateurs », « vous », « votre/vos ») du site internet https://www.conseil-expertise.fr/. (« le Site Conseil expertise ), sont collectées et traitées par la société CAP VISIBILITE, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 512 714 635, dont le siège social est 6 rue Claude Fachatte – 91330 YERRES (« CAP VISIBILITE », « nous », « notre » et « nos »). 

La société CAP VISIBILITE s’engage à protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs. En conséquence, CAP VISIBILITE fait tout son possible pour respecter les règles suivantes :

  • Mettre en œuvre les meilleures pratiques pour la protection des données ;
  • Vous donner le choix des messages que vous souhaitez recevoir ou non ;
  • Vous donner la possibilité de mettre à jour ou de supprimer vos données ;
  • Être transparent au sujet des données que nous collectons et de leur usage ;
  • Ne jamais vendre, donner, partager, échanger, louer vos données à des fins promotionnelles, sans avoir au préalable obtenu votre consentement pour le faire ;
  • Répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir sur la protection de vos données à caractère personnel.

À ce titre, CAP VISIBILITE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour se conformer, dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, à la législation de protection des données applicable, parmi laquelle le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Législation de Protection des Données Applicable »).

En accédant au site Conseil expertise, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification ou mise à jour seront mises en ligne sur le Site.

Cette politique de confidentialité s’applique à tout traitement mis en œuvre par CAP VISIBILITE de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site Conseil expertise.

Traitements réalisés par CAP VISIBILITE

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent Utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

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Formulaires de contact

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par CAP VISIBILITE pour :

  • Gestion de notre clientèle
  • Envoi d’informations par le biais de newsletters.

Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial de l’entreprise et de ses partenaires le cas échéant.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le responsable de traitement par mail à l’adresse suivante : jcherqui[at]cap-visibilite.fr

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Gestion des cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

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Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Types de cookies utilisés

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Sources des données

CAP VISIBILITE est susceptible de recueillir vos données à caractère personnel directement auprès de vous :

  • lorsque vous renseignez vos données via les commentaires ;
  • lorsque vous téléversez des Médias sur le site Conseil expertise  ;
  • lorsque vous renseignez vos données via notre formulaire de contact ;
  • lorsque vous vous connectez à notre site et que vous acceptez les cookies.

Destinataires

Seules les personnes habilitées au sein de CAP VISIBILITE peuvent accéder à vos données.  Des logins et mots de passe cryptés personnels sont utilisés à ces fins.

Par défaut, nous ne partageons vos données personnelles avec aucun tiers.

Les services tiers qui nous transmettent des données

Le service Google Analytics nous transmet un certain nombre de données statistiques concernant les visiteurs de notre site https://www.conseil-expertise.fr/.

Ces données sont conservées chez Google pendant 26 mois.

Pour en savoir plus les principes de confidentialité et de sécurité de Google Analytics, nous vous invitons à consulter la page suivante :

https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

Vous avez la possibilité de désactiver ce tracking en téléchargeant ce module.

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisés à l’aide des données personnelles

Dans le cas d’un commentaire laissé ou d’un formulaire de contact soumis sur un des articles de notre blog, vos coordonnées seront utilisées par nos équipes marketing pour vous prendre contact avec vous le cas échéant.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Commentaires

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Statistiques et mesures d’audience

Afin de pouvoir suivre l’audience de son site, Cap Visibilité utilise Google Analytics. Pour en savoir plus les principes de confidentialité et de sécurité de Google Analytics, nous vous invitons à consulter la page suivante :

https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la Législation de Protection des Données Applicable.

Ces mesures comprennent la signature d’un contrat de traitement des données qui impose aux sous-traitants, entre autres, de ne traiter vos données que sur nos instructions, de ne pas engager un sous-traitant de second rang sans notre accord, de prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, de garantir que les personnes autorisées à accéder aux données soient soumises à des obligations de confidentialité, de restituer et/ou détruire vos données à caractère personnel au terme de leur mission ou du contrat, de se soumettre à des audits et de nous fournir une assistance pour assurer le suivi de vos demandes quant à l’exercice de vos droits par rapport à vos données à caractère personnel.

Durées de stockage de vos données

La durée de conservation de vos données personnelles peut varier. Cette période est déterminée par divers critères tels que :

  • Les obligations légales : les lois ou règlements peuvent fixer une période minimale de conservation des données personnelles ;
  • Les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données : nous devrons les conserver aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les Utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les Utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’Utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Transferts en dehors de l’espace économique européen

 Nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à nos prestataires de services tiers et d’autres destinataires hors de l’Espace Économique Européen (« EEE »). Certains destinataires qui traitent vos données à caractère personnel pour notre compte peuvent être amenés à transférer ces données hors de l’EEE vers un pays qui ne fournit pas un niveau de protection approprié de vos données à caractère personnel. Lorsque de tels transferts surviennent et que le pays ou que le tiers ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la part de la Commission Européenne, un contrat de transfert approprié est mis en place pour protéger vos données à caractère personnel.

Vous pouvez obtenir plus d’information au sujet des garanties apportées par CAP VISIBILITE aux transferts des données à caractère personnel en dehors de l’EEE en nous adressant un courriel à l’adresse
suivante jcherqui[at]cap-visibilite.fr ou en nous adressant un courrier postal à l’adresse suivante : 6 rue Claude Fachatte – 91330 YERRES.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément à la Législation de Protection des Données Applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous pouvez nous adresser toute demande relative à vos droits par rapport à vos données à caractère personnel. Nous donnerons suite à votre demande dans les meilleurs délais et toujours dans les délais prévus par la Législation de Protection des Données Applicable. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel pour certaines finalités lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

DROIT

                     EXPLICATION

Droit d’être informé

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Politique.

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (le « droit à l’oubli »)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle CAP VISIBILITE est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsque CAP VISIBILITE n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).

Droit à la portabilité des données à caractère personnel

Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à CAP VISIBILITE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition au traitement

Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de CAP VISIBILITE).

Droit de retirer son consentement

Si vous avez donné votre consentement à un traitement par CAP VISIBILITE de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement.

Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés à vos données à caractère personnel. Nous suivons les meilleures pratiques du secteur pour veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée et qu’il n’y soit pas accédé de manière non autorisée.

En cas de fuite de données, nous nous conformerons scrupuleusement à la procédure prévue par le règlement général sur la protection des données (article 33).

Informations de contact

Vous pouvez demander la modification de vos données personnelles en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : jcherqui[at]cap-visibilite.fr.

Vous avez le droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente :

Commission nationale de l’informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Date de la dernière modification : mars 2023

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