Les activités sportives, sociales ou artistiques sont organisées par des associations qui ont, comme les sociétés, des droits et des obligations. Pour envisager la création d’une association à Évry, il y a lieu de se plier à des obligations. A la création, et tout au long de leur exercice, les associations sont soumises à des formalités administratives et lorsqu’elles emploient des salariés, elles doivent en plus effectuer les déclarations sociales et fiscales.
Créer et faire vivre une association requièrent donc un certain nombre de connaissances juridiques et il est appréciable de pouvoir se faire assister par des professionnels, comme Action Association, pour les démarches de création jusqu’aux assemblées générales en passant par les obligations fiscales.
La création d’une association
Lors de la création d’une association, il y a lieu de respecter tous les éléments établis par la législation. La plupart des associations sont soumises à la loi de 1901. Cette loi s’adresse aux associations sans but lucratif, qui donc ne font pas commerce de leur activité et ne génèrent donc pas de bénéfices.
L’association est composée de deux ou plusieurs personnes en vue d’organiser, de gérer une activité avec des adhérents qui versent une cotisation afin de participer aux frais de fonctionnement de cette association. L’association est régie par un bureau composé le plus souvent d’un Président, d’un Secrétaire et secrétaire Adjoint et enfin d’un Trésorier et trésorier Adjoint.
Des statuts doivent être rédigés et déposés pour enregistrement auprès du Greffe des Associations et un compte bancaire ouvert au nom de ladite association. Ce compte permettra de recevoir les cotisations des adhérents, mais également les éventuelles subventions, de payer les charges et factures relatives au fonctionnement et le cas échéant de procéder au paiement des salaires.
Les salariés d’une association
Lorsque l’association emploie un ou des salariés, elle est soumise aux obligations légales concernant tout employeur notamment le droit du travail. Le salarié doit se voir remettre un contrat de travail, il bénéficie d’une convention collective, reçoit une rémunération et doit se conformer aux mêmes règles qu’un autre salarié.
Les associations effectuent la déclaration à l’embauche, rédigent les bulletins de salaire et gèrent les mêmes problèmes que s’il s’agissait d’un salarié d’une entreprise.
Pour plus d’informations, c’est par ici : https://www.actionassociation.fr/creation-association-gestion-evry-91/