Départ à la retraite d’un patron de SARL en 2023 : ce qu’il faut savoir

Départ à la retraite d'un patron de SARL

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Ces dernières années ont créé un climat d’incertitude autour de la fin d’une carrière. Dans ce contexte, il est essentiel pour un dirigeant de TPE-PME d’être prévoyant. La forme juridique la plus courante de ce type d’entreprise est la société à responsabilité limitée. Se pose alors la question suivante : quelle retraite pour un gérant de SARL en 2023 ? Tour d’horizon des règles et options à connaître afin d’entamer la dernière partie de votre vie professionnelle en toute sérénité.

Les éléments de base pour la retraite d’un gérant de SARL en 2023

Statut du gestionnaire au sein de l’entreprise

Les SARL sont une forme courante de société en France. Elles représentaient 29 % des créations d’entreprise en 2022 selon l’INSEE et doivent compter au minimum 2 associés. S’il n’est pas obligatoire que la gestion de la SARL soit confiée à l’un d’entre eux, le statut de ce dernier est cependant déterminant pour identifier le régime en vigueur. Le Code de la Sécurité sociale (articles L311-1 à L311-11) distingue trois catégories qui s’appuient sur le nombre de parts possédées :

GérantNombre de partsStatut social
MajoritaireSupérieur à 50 %TNS (Travailleur non salarié) indépendant
Minoritaire ou égalitaireInférieur ou égal à 50 %Assimilé salarié
Non associéN/AAssimilé salarié

Cotisations sociales dues aux régimes des retraites

Les contributions à la retraite pour un gérant de SARL en 2023 diffèrent selon le groupe social à laquelle ils appartiennent. Les patrons indépendants relèvent de deux régimes distincts. À ce titre, ils cotiseront sur la base de leurs revenus professionnels pour :

  • La retraite classique à l’URSSAF : départ à 17,75 %.
  • La retraite complémentaire à la SSI (Sécurité sociale des indépendants) : de 7 à 8 %.

Dans tous les cas, ils doivent s’affranchir d’une participation minimum (840 € en 2023).

Le gestionnaire assimilé au salarié est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Le taux de cotisation, plus élevé, se base également sur la tranche de rémunération concernée. Aucune contribution minimale n’est requise. C’est l’organisme Agirc-Arrco qui reçoit la partie complémentaire.

Âge légal de départ et allocations d’un patron retraité

À partir du 1er septembre 2023, la réforme des retraites fait passer l’âge de cessation d’activité professionnelle de 62 à 64 ans. De son côté, la pension de fin de carrière pour un gérant de SARL en 2023 se calcule toujours de la même manière, quel que soit son statut social :

Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres d’assurance après 1972/durée de référence)

Enfin, la retraite complémentaire des dirigeants prend en compte le nombre de points acquis durant ses fonctions, multiplié par la valeur de ces derniers. Certains simulateurs permettent d’anticiper au mieux ce nouveau type de revenu pour se préparer en toute tranquillité.

La prorogation de la loi sur les plus-values à la fin de la vie professionnelle

L’article 5 de la loi de finances 2022 a prolongé l’abattement sur les gains de cession jusqu’au 31/12/2024. À hauteur de 500 000 €, il s’applique notamment à la vente des parts de la société dans laquelle le gestionnaire exerçait son activité. Certaines conditions sont néanmoins à respecter pendant les 5 ans précédant l’opération (occupation d’une fonction de direction normale et détention d’un minimum de droits).

Les stratégies complémentaires de départ à la retraite d’un dirigeant

À la fin de sa carrière, l’allocation retraite pour un gérant de SARL en 2023 n’égale quasiment jamais les sommes perçues auparavant. Plusieurs dispositifs existent pour y remédier.

L’un d’entre eux prend la forme d’une capitalisation prévoyante. Les PER individuels (Plans Épargne Retraite) ou les PEE (Plans Épargne Entreprise) proposés par la société du gestionnaire sont une solution rassurante et peuvent être débloqués lors de la cessation d’activité. Une alternative est de passer en temps partiel pour viser une retraite progressive.

La fin de la vie professionnelle pour un dirigeant de SARL est un grand changement dans le quotidien. Il convient d’être attentif à l’évolution de la sphère législative et de ne pas hésiter à s’accompagner de spécialistes qualifiés pour entamer ce nouveau chapitre sans stress.

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