La vie n’est pas une ligne droite qu’il suffit de suivre ! Il arrive parfois que ce chemin prenne quelques virages, voulus ou même parfois non voulus. Obtenir ses diplômes, découvrir d’autres pays, se marier, avoir des enfants, puis parfois divorcer, se remarier et avoir à nouveau d’autres enfants. Aujourd’hui, ce que l’on appelle les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses. Dans ces contextes familiaux, les successions qui se déroulent dans de mauvaises conditions, les problèmes de partage et problématiques qui y sont rattachées peuvent être fréquentes.
Faire face à un décès, puis à une succession, ne sont pas des choses évidentes. Les droits du conjoint survivant peuvent avoir de lourdes conséquences, notamment s’il y a existence d’enfants d’une première union. En cas de décès, ce conjoint survivant se voit attribuer une part en fonction du nombre d’enfants. Cette part va venir, de fait, léser la part des enfants de la première union. En effet, les autres enfants, ceux de la seconde union, sont héritiers du conjoint survivant. A son décès, ils récupéreront automatiquement une partie du patrimoine du parent décédé en premier. Alors comment est-il possible de protéger ces enfants d’une première union ?
Réaliser un contrat de mariage en séparation de biens et un testament
Certaines dispositions peuvent être prises en amont afin d’éviter de léser les enfants d’une première union. Sur le principe, si rien n’a été fait, lors du décès d’un parent, le conjoint survivant obtiendra une part du patrimoine en pleine propriété en fonction du nombre d’enfants de la personne décédée. Par la suite, au décès de l’autre parent, les enfants de la première union du premier parent décédé ne sont pas héritiers, ils perdent ainsi une part de ce qui leur revenait. Pour les protéger et éviter qu’ils ne soient lésés, il existe plusieurs dispositions, par exemple, l’ouverture d’une assurance-vie. Un des principes fondamentaux de ce type de contrat est que le capital épargné n’entre pas dans l’actif successoral. Ainsi, tant que la part réservataire est respectée, il est possible de mettre les sommes souhaitées sur ce type de placement et ainsi pouvoir favoriser n’importe quel enfant ou tierce personne, d’ailleurs. Attention, cette épargne ne doit pas être alimentée avec l’argent du couple reconstitué, mais bien des deniers propres.
Le contrat de mariage peut également être une option. En cas de communauté réduite aux acquêts, un bien propre qui engendre des revenus a la particularité de faire entrer les revenus dans le patrimoine commun. En séparation de biens, bien évidemment, cela n’est pas le cas, les biens mobiliers ou immobiliers sont des biens propres, mais également tous les revenus qui en découlent. Le contrat de mariage, à lui seul, ne peut résoudre les problèmes de succession, il faudra, de fait, réaliser un testament afin de régler la succession. Attention, ici le risque est de léser le conjoint survivant. Veillez à vous faire accompagner par des professionnels !
Effectuer une donation-partage
La donation-partage dans une famille est également une des solutions proposées afin de limiter les partages conflictuels lors des successions. Dans le cas présent, il est possible de donner à ses enfants des parts de son patrimoine de son vivant. Ainsi, il est tout à fait possible de donner une part plus importante aux enfants de la première union, dans le respect de la part réservataire, afin que la part finale, c’est-à-dire au décès du parent, soit la même pour tous.
Attention, une nouvelle fois, cette solution n’est pas optimale. En effet, dans le principe de fonctionnement de la donation-partage vous perdez le droit de propriété des biens transmis. Ce transfert de propriété est définitif, vous ne pourrez aucunement revenir sur votre décision et vous vous délesterez d’une partie de votre patrimoine. Ainsi, il peut être judicieux de multiplier les diverses solutions entre donation-partage, testament, assurance-vie et contrat de mariage.